1 – INFORMATIONS LEGALES ET COORDONNEES
Editeur du site
Le site internet hébergé à l’adresse www.mariton360.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : MARITON SAS (ci-après « MARITON SAS »)
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Capital social : 1.844.030 €
- Siège social : 31, Boulevard Joliot Curie – 13250 Saint-Chamas
- Numéro unique d’identification : 637 280 272
- RCS (ville) : Salon-de-Provence
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR25637280272
- Adresse mail : contact@mariton360.fr
- Numéro de téléphone : 04.90.44.51.06
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Mme Sabine MARITON, en qualité de présidente de GROUPE MARITON, identifiée sous le numéro unique 980 128 789, elle-même présidente de MARITON SAS.
Pour tout commentaire ou toute question, notifier un courrier à MARITON SAS, à l’attention du directeur de la publication, en utilisant l’adresse suivante : MARITON SAS – 31, Boulevard Joliot Curie – 13250 Saint-Chamas.
Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
- Dénomination sociale : OVH
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Siège social : 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix
- Numéro unique d’identification : 424 761 419
- Adresse mail : abuse@ovh.net
- Numéro de téléphone : 09.72.10.10.07
Crédits
- Photos et illustrations : MARITON SAS
- Textes : MARITON SAS
- Conception : MARITON SAS
2 – DESTINATION ET UTILISATION DU SITE
Le Site est destiné et réservé exclusivement à toute personne âgée d’au moins 18 ans, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et résidant en France métropolitaine, en ce compris la Corse, hors DROM-COM, et à Monaco (ci-après « l’Utilisateur »).
Les clients professionnels de MARITON SAS sont invités à se connecter à leur espace en ligne dédié, à l’adresse https://pro.mariton.fr.
Le Site permet :
- d’obtenir des informations d’ordre général sur les produits fabriqués et/ou proposés à la vente par MARITON SAS à ses clients professionnels ;
- d’obtenir des informations spécifiques sur les pièces détachées fabriquées et/ou proposées à la vente par MARITON SAS ;
- d’acheter des pièces détachées fabriquées et/ou proposés à la vente par MARITON SAS, dans le cadre des conditions générales de vente s’y rattachant.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « les CGU »).
Les mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne et sont réputées acceptées par l’Utilisateur dès son accès à le Site, de sorte que l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales et CGU.
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et ses contenus, tels que notamment les marques, dessins, modèles, images, textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, visuels et logos, sont la propriété exclusive de MARITON SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés et sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou transfert, du Site ou de ses contenus, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable et écrite de MARITON SAS, sous peine de poursuites judiciaires.
Tout produit, service, processus ou technologie décrit ou contenu dans le Site est susceptible d’être protégé au titre de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de s’approprier ces droits de propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de MARITON SAS.
5 – LIENS HYPERTEXTE
Le Site est susceptible d’inclure des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Toutefois, MARITON SAS ne contrôle par ces sites internet, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée par leur contenu et que l’Utilisateur est invité à procéder à toute vérification utile.
La création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de MARITON SAS, sauf si (i) l’Utilisateur est client de MARITON SAS, utilise loyalement le lien hypertexte sans risque de confusion quant aux relations nouées avec #CLIENT et sans porter atteinte aux intérêts de MARITON SAS, (ii) fait en sorte que le lien hypertexte redirige vers la page d’accueil du Site, et (iii) déclare la création du lien hypertexte auprès du directeur de la publication de MARITON SAS dans un délai de 3 jours à compter de sa création.
6 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
MARITON SAS prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur. MARITON SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données conformément à la loi et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur les données personnelles communiquées à MARITON SAS, qu’il peut exercer en envoyant un mail à MARITON SAS (contact@mariton360.fr), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles adoptée par MARITON SAS.
L’Utilisateur est informé que des données peuvent être stockées dans son navigateur ou récupérées à partir de ce dernier lorsqu’il navigue sur le Site, de sorte qu’il est invité à consulter la page dédiée à la politique de cookies adoptée par MARITON SAS.
7 – RESPONSABILITE
MARITON SAS fait tout son possible pour que l’Utilisateur puisse naviguer sur le Site de façon sécurisée et optimale. Toutefois, MARITON SAS décline toute responsabilité en cas :
- d’impossibilité d’accès temporaire au Site, en raison d’opérations de maintenance technique ou d’actualisation des contenus ;
- de cyberattaque du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences ;
- d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en résulter ;
- de dommage direct ou indirect, qu’elle qu’en soit le fait générateur, la nature et la conséquence, résultant (i) de l’utilisation du Site ou de ses contenus, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus, (iii) ainsi que pour tout crédit accordé à une information donnée sur le Site ; le tout, sans indemnité due par MARITON SAS.
MARITON SAS fait tout son possible pour que l’Utilisateur bénéficie d’informations complètes, fiables et à jour. Toutefois, toute erreur, indisponibilité ou omission mineure affectant les informations données sur le Site ne saurait engager la responsabilité de MARITON SAS, sauf en ce qui concerne les fiches produit et notices techniques se rattachant à un produit ou à une pièce détachée achetée en ligne au moyen du Site.
MARITON SAS ne garantit pas que les informations données par le Site sont conformes à la législation du pays d’utilisation, ni que les informations soient systématiquement valables dans tous les pays, ni que tous les produits et/ou services mentionnés par le Site sont disponibles dans tous les pays, de sorte que l’Utilisateur est invité à procéder à toute vérification utile.
MARITON SAS invite l’Utilisateur, qui accède au Site et l’utilise sous sa propre responsabilité, à se protéger contre tout virus ou tout autre risque de destruction ou d’endommagement de son support de connexion (ordinateur, smartphone, etc.) ou des données qu’il contient.
8 – TOLERANCE ET INDEPENDANCE DES CLAUSES
Le fait pour MARITON SAS de ne pas se prévaloir à l’égard de l’Utilisateur, de façon temporaire ou permanente, d’un droit résultant des CGU ne vaut pas renonciation de sa part à ce droit ou à son exercice et ne créé pas de droit acquis.
L’annulation, la caducité, le réputé non-écrit ou, plus généralement, l’absence d’effet de tout ou partie d’une clause stipulée dans les CGU ne remettra pas en cause la validité des CGU et n’exonérera pas les parties de leur exécution.
9 – PREUVE
Tout document électronique échangé fera preuve entre MARITON SAS et l’Utilisateur, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions raisonnables permettant d’en garantir l’intégrité, en termes de sécurité, de fiabilité du support, de fidélité et de durabilité, conformément à l’article 1366 du Code civil.
10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser au préalable à MARITON SAS par courrier. Les juridictions du ressort du siège social de MARITON SAS sont seules compétentes pour connaître d’un litige se rapportant à l’accès ou à l’utilisation du Site.